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- Ent. SEGUIN
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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À compléter : médiateur de la consommation (nom, site web, adresse)]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée par le règlement (UE) 2024/3228 ; les consommateurs peuvent toutefois s'adresser au médiateur ci-dessus.
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Responsabilité
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Dernière mise à jour : 28/10/2026